Les parts ou actions d’OPCI peuvent être détenues en direct ou au travers d’un contrat d’assurance-vie. C’est ce second mode de détention qui prévaut dans la grande majorité des cas. En fonction du mode de détention, la fiscalité applicable sera différente : la fiscalité des produits financiers, des produits fonciers ou de l’assurance-vie.

DETENTION DANS UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE

Le cas le plus fréquent est une détention d’actions d’OPCI via un contrat d'assurance-vie. Les revenus des contrats d’assurance-vie issus des revenus des OPCI, sont fiscalement et socialement imposables. La fiscalité s’appliquant aux retraits dépend de la durée de détention. Toutefois, au bout de 8 ans de détention, ces derniers profitent d’une fiscalité allégée ainsi que d’un abattement fiscal.

Avant 8 ans de détention : 

  • Pour les versements effectués depuis le 27/09/2017, les gains sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12,8%. Au moment de la déclaration sur le revenu, l’épargnant aura cependant la possibilité de choisir une imposition au barème, option globale à tous les revenus du patrimoine. Dans ce cas, le Prélèvement Forfaitaire Unique déjà prélevé est déduit de l’impôt dû.
  • Pour les versements effectués jusqu’au 26/09/2017, les plus-values sont soumises, par défaut, à l’impôt sur le revenu. L’épargnant peut, toutefois, choisir un prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux dépend de l’ancienneté du contrat : 35% avant 4 ans de détention et 15% pour une détention entre 4 et 8 ans.

Après 8 ans de détention: les souscripteurs qui effectuent un retrait profitent d’un abattement annuel global de leurs plus-values. Par ailleurs, l’imposition est également plus faible, passé ce cap.

  • Pour les plus-values attachées aux primes versées à compter du 27/09/2017, l’assureur effectue un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) de 7,5%. C’est uniquement au moment de la déclaration des revenus que le contribuable peut opter pour l’imposition au barème, une option globale pour l’ensemble de ses revenus de placement. Si cette option n’est pas activée, un complément d’impôt, équivalent à un PFU de 12,8% est appliqué si l’épargnant détient des contrats d’assurance-vie ayant cumulé plus de 150000€ de versements (par béné ciaires du rachat), au 31 décembre de l’année précédente.
  • Pour les versements effectués jusqu’au 26/09/2017, le contribuable a le choix, au moment du retrait, entre l’imposition au barème et le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%.

Dans tous les cas, le souscripteur profite d’un abattement annuel global de 4600€ pour une personne seule ou de 9200€ pour un couple, sur l’ensemble des gains des rachats de plus de 8 ans. Cet abattement est calculé par le fisc, dans le cadre de l’impôt sur le revenu. Si les rachats ont été soumis au PFL ou à un PFO, le contribuable bénéficie d’un avoir fiscal correspondant au montant de prélèvement versé dans la limite de 345€ pour une personne seule ou 690€ pour un couple.

L’abattement est appliqué sur l’ensemble des produits imposables de l’année du foyer fiscal et s’impute, en priorité, sur les gains liés aux primes versées avant le 27/09/2017, puis aux gains soumis à un taux de 7,5% puis au gain soumis au PFU.

La fiscalité en sortie de rente : le capital constitué par le biais de l’assurance-vie peut se transformer en rente viagère. Dans ce cas, l’imposition ne se fait pas en une fois mais chaque année, via l’impôt sur le revenu, selon l’âge du rentier lors de la mise en place de la rente. Dès lors, la part imposable dans l’impôt sur le revenu peut aller de 70% lorsque le rentier fait sa demande avant 50 ans à 30% s’il a 70 ans ou plus.

DETENTION D'OPCI EN DIRECT

De façon singulière, les parts ou actions d’OPCI peuvent être détenues en direct. Les OPCI peuvent revêtir deux formes différentes : SPPICAV ou FPI. D’un côté, les SPPICAV bénéficient de la fiscalité des produits financiers. De l’autre, les FPI, restent soumis à la fiscalité des produits fonciers. Choisissez bien la forme de votre OPCI pour qu’elle s’adapte à vos particularités fiscales ! Cependant, la grande majorité des OPCI sont sous la forme SPPICAV.

PORTEURS DE PARTS DE FPI

La FPI est considérée comme une copropriété. L’impôt est donc établi au nom des porteurs de parts, à hauteur de leurs droits dans le fonds. Chaque année, il est tenu de distribuer 85 % :

  • des revenus locatifs perçus directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une société de personnes,
  • des revenus de capitaux mobiliers perçus directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une société de personnes
  • des plus-values réalisées directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une société de personnes sur les actifs immobiliers,
  • des plus-values réalisées directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une société de personnes sur les actifs mobiliers.

PORTEURS DE PARTS EN SPPICAV

Les investisseurs sont exonérés de l’IS (Impôt sur les sociétés). Une exonération qui est la contrepartie de l’obligation de distribution, prévue dans le dispositif juridique, portant sur :

  • 85 % des revenus locatifs perçus
  • 50 % des plus-values réalisées sur les actifs immobiliers sur deux exercices
  • 100 % des dividendes distribués par les filiales exonérées d’IS.

 

A noter : L’exonération d’IS porte à la fois sur les fruits de l’activité immobilière et sur ceux du portefeuille.